Code
Article 9_doublon_9
Code Bleu OhadaIl est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique.
Pour chaque coopérateur, le registre comprend notamment les mentions ci-après:
numéro d’adhésion ;
nom, prénom et référence de sa pièce d’identité;
adresse ;
• profession;
nombre de parts sociales souscrites;
nombre de parts sociales libérées.