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1 090 textes officiels du Congo et de l'OHADA · 15 038 articles
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Le fonds juridique
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- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Comprendre
Comprendre une situation
Droit commercialL'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général, expliqué
Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le statut de commerçant, le bail commercial : ce que l'Acte uniforme harmonise pour les entreprises de l'espace OHADA.
Droit du travailIndemnités de licenciement : ce que prévoit le droit du travail
Préavis, indemnité de licenciement, solde de tout compte : les grands principes encadrant la fin du contrat de travail, expliqués pour les employeurs comme pour les salariés.
Création d'entrepriseCréer une SARL au Congo : les étapes essentielles
Forme juridique, statuts, immatriculation au RCCM : un repère pratique en français simple pour créer une société à responsabilité limitée dans l'espace OHADA.
Droit de la familleDivorce : comprendre vos droits et la procédure
Causes du divorce, conciliation, décision du juge et sort des enfants : les règles du Code de la famille congolais.
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