À la une • Entreprise25 juin 2026
Créer une SARL au Congo
De l'idée à l'immatriculation : les étapes pour constituer une société à responsabilité limitée dans l'espace OHADA, et les documents à réunir.
Voir la démarche · 5 étapes
Comprendre et agir
Guides et démarches
Le droit du Congo et de l'espace OHADA, expliqué simplement — puis le pas-à-pas pour agir, relié aux textes officiels.
Justice & entreprise4 étapes
Recouvrer une créance impayée
Une facture reste impayée ? Les étapes pour réagir, de la relance amiable aux procédures simplifiées de recouvrement prévues par l'OHADA.
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Droit commercial12 mai 2026
L'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général, expliqué
Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le statut de commerçant, le bail commercial : ce que l'Acte uniforme harmonise pour les entreprises de l'espace OHADA.
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Droit du travail5 mai 2026
Indemnités de licenciement : ce que prévoit le droit du travail
Préavis, indemnité de licenciement, solde de tout compte : les grands principes encadrant la fin du contrat de travail, expliqués pour les employeurs comme pour les salariés.
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Création d'entreprise28 avril 2026
Créer une SARL au Congo : les étapes essentielles
Forme juridique, statuts, immatriculation au RCCM : un repère pratique en français simple pour créer une société à responsabilité limitée dans l'espace OHADA.
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Droit de la famille15 avril 2026
Divorce : comprendre vos droits et la procédure
Formes de divorce, garde des enfants, partage des biens : les repères que pose le Code de la famille, expliqués sans jargon pour les citoyens.
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OHADA2 avril 2026
Sûretés OHADA : comprendre les garanties du crédit
Cautionnement, gage, nantissement, hypothèque : panorama des garanties organisées par l'Acte uniforme sur les sûretés et de leur rôle dans le financement des entreprises.
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Droit commercial20 mars 2026
Bail commercial : droits et obligations du locataire
Durée, renouvellement, loyer, résiliation : les points essentiels du bail commercial dans l'espace OHADA, à connaître avant de signer.
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