Politique de confidentialité

Mibeko accorde une importance fondamentale à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément à la loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Congo.

Elle s'applique à l'ensemble du service Mibeko : le site mibeko.fr, l'espace professionnel app.mibeko.fr et les applications mobiles Mibeko pour Android et iOS (le « Service »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mibeko, startup, dont le siège est situé à Pointe-Noire, République du Congo. Contact : [email protected].

2. Données collectées et finalités

2.1 Données de compte

Lorsque vous créez un compte, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre profil (particulier / professionnel). Si vous complétez votre profil professionnel, nous collectons également votre numéro de téléphone, votre profession et le nom de votre structure — ces champs restent facultatifs. Votre mot de passe est stocké sous forme chiffrée (hachée) : nous n'y avons jamais accès en clair. Ces données servent à fournir le Service, sécuriser votre compte et gérer notre relation avec vous.

2.2 Contenu utilisateur

Les dossiers, favoris, conversations avec l'assistant et préférences que vous créez dans le Service sont enregistrés sur nos serveurs afin d'être synchronisés entre vos appareils. Ce contenu vous appartient : vous pouvez l'exporter et le supprimer à tout moment (voir la section « Vos droits »).

2.3 Assistant IA et recherche : ce qui est transmis à notre fournisseur d'intelligence artificielle

L'assistant et certaines fonctions de recherche reposent sur les modèles de Mistral AI, notre fournisseur d'intelligence artificielle (voir la section 5). Pour produire un résultat, le Service lui transmet :

• quand vous interrogez l'assistant : votre question, les échanges précédents de la même conversation (vingt messages au plus) et les extraits de textes officiels retrouvés pour y répondre. Le début de votre première question (500 caractères au plus) sert aussi à donner un titre à la conversation ;
• quand vous demandez la synthèse d'une recherche (espace professionnel) : les termes de votre recherche et les extraits de textes retenus. L'explication d'un article ne transmet que le texte de cet article ;
• pour retrouver les articles proches par le sens : les mots-clés que l'assistant tire de votre question, les termes d'une synthèse et, lorsqu'une recherche de textes par mots-clés trouve peu de résultats, les termes de cette recherche. Ils sont convertis en une suite de nombres (« vectorisation ») qui permet de comparer leur sens à celui des articles.

Aucune donnée d'identification (nom, adresse e-mail, identifiant de compte) n'accompagne ces envois. En revanche, le texte que vous saisissez est transmis tel quel : n'y indiquez pas de nom, de numéro ou d'adresse qui ne soient pas nécessaires à votre question.

2.4 Statistiques d'usage (application mobile)

L'application mobile utilise Google Firebase Analytics pour mesurer l'usage des fonctionnalités : écrans consultés, fonctionnalités utilisées, événements techniques. Ces événements sont anonymisés et ne contiennent jamais le contenu de vos recherches juridiques ni celui de vos échanges avec l'assistant. Ils nous servent uniquement à comprendre ce qui est utile et à améliorer l'application.

Ce partage est désactivable à tout moment dans l'application : Profil → « Partage de statistiques anonymes ». La désactivation prend effet immédiatement.

2.5 Diagnostics et rapports de plantage

L'application mobile utilise Google Firebase Crashlytics pour recueillir des rapports de plantage : modèle d'appareil, version du système et de l'application, trace technique de l'erreur. Ces rapports servent exclusivement à identifier et corriger les pannes.

2.6 Notifications

Si vous activez les notifications, l'application enregistre un jeton de notification (token push) et un identifiant d'appareil, nécessaires à l'acheminement technique des notifications (Firebase Cloud Messaging sur Android, service de notifications Apple sur iOS). Ils ne servent à aucune autre finalité.

2.7 Mesure d'audience du site web

Le site mibeko.fr n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire. Seuls des cookies ou stockages strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés (par exemple pour maintenir votre session sur les espaces connectés). Si une mesure d'audience est activée, elle repose sur une solution respectueuse de la vie privée et sans cookies (Umami, auto-hébergé) : statistiques agrégées et anonymes, sans possibilité de vous identifier. Si des cookies de mesure d'audience devaient être introduits à l'avenir, ils seraient soumis à votre consentement préalable et cette politique serait mise à jour.

2.8 Journal des recherches

Quand vous lancez une recherche de textes, sur le site, dans l'application ou dans l'espace professionnel, le Service enregistre les termes recherchés, le nombre de résultats, l'endroit d'où part la recherche et sa date. Si vous êtes connecté, la recherche est rattachée à votre compte ; sinon, elle est enregistrée sans identité. Ce journal ne contient pas votre adresse IP (les journaux techniques du serveur, eux, la gardent une dizaine de jours : voir la section 2.9). Il nous sert à repérer les textes que les lecteurs cherchent sans les trouver, pour compléter le fonds.

Les recherches faites avec votre compte figurent dans l'export de vos données (voir la section « Vos droits »). Quand vous supprimez votre compte, elles en sont aussitôt détachées.

2.9 Journaux techniques du serveur

Comme tout service en ligne, nos serveurs enregistrent chaque requête qu'ils reçoivent, qu'elle vienne du site, de l'application ou de l'espace professionnel : sa date, l'adresse demandée, paramètres compris (par exemple les termes d'une recherche), le résultat et la durée de la réponse, votre adresse IP et l'identifiant de votre navigateur ou de l'application (User-Agent). Pour le site mibeko.fr, l'adresse IP est celle que nous transmet Cloudflare (voir la section 5), accompagnée du pays qu'il en déduit.

Ces journaux ne contiennent ni vos mots de passe, ni vos jetons de connexion, ni vos cookies, et ne sont pas rattachés à votre compte. L'adresse demandée peut toutefois être celle d'un lien que nous vous avons envoyé par e-mail (vérification de votre adresse, réinitialisation du mot de passe) : ces liens ne sont valables qu'une heure. Ces journaux servent uniquement à la sécurité du Service : repérer une attaque ou un abus, comprendre une panne. Seul l'administrateur technique y a accès.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat (fourniture du Service : compte, contenu utilisateur, réponses de l'assistant et synthèses que vous demandez, notifications que vous activez) ou sur l'intérêt légitime de Mibeko à améliorer, sécuriser et fiabiliser la plateforme (statistiques d'usage anonymes, journal des recherches, journaux techniques du serveur, diagnostics, sécurité, pertinence de la recherche). Les statistiques d'usage sont actives par défaut et désactivables à tout moment en un geste depuis l'application (Profil → « Partage de statistiques anonymes ») ; elles ne sont jamais rattachées à votre identité.

4. Durées de conservation

• Compte et contenu utilisateur : conservés tant que votre compte est actif. Quand vous supprimez votre compte, il est fermé aussitôt, puis effacé définitivement 30 jours plus tard avec tout son contenu : conversations avec l'assistant, dossiers, notifications, préférences et profil. Pendant ces 30 jours, vous pouvez nous écrire pour le restaurer, et son adresse e-mail ne peut pas servir à ouvrir un nouveau compte. Les copies de sauvegarde techniques qui le contiennent encore disparaissent au plus tard 90 jours après votre demande.
• Ce qui reste après l'effacement, sans lien avec vous : des mesures d'usage (consommation de l'assistant, repères d'usage de l'application), les recherches déjà détachées de votre compte lors de la suppression, et le journal technique des opérations sur le compte, qui garde leur date mais plus votre nom, votre adresse e-mail ni votre adresse IP (12 mois au plus).
• Paiements : si vous avez souscrit une offre payante, la trace du paiement (montant, date, moyen de paiement, référence de la transaction) est conservée 10 ans pour nos obligations comptables, détachée de votre compte.
• Journal des recherches : 90 jours, puis effacé lors de la purge mensuelle qui suit (4 mois au plus).
• Journaux techniques du serveur : effacés automatiquement par rotation, en général au bout d'une dizaine de jours. La place qui leur est réservée est fixe : cette durée raccourcit quand le trafic augmente et s'allonge quand il baisse.
• Contenus transmis à Mistral AI (section 2.3) : conservés par Mistral AI le temps de produire le résultat, puis 30 jours glissants pour détecter les abus de son service, avant d'être supprimés. Vos conversations restent conservées par Mibeko dans les conditions du point « Compte et contenu utilisateur ».
• Statistiques d'usage (Firebase Analytics) : 14 mois au maximum.
• Rapports de plantage (Crashlytics) : 90 jours.
• Jeton de notification et identifiant d'appareil : jusqu'à la désactivation des notifications, la déconnexion ou la désinstallation de l'application.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues et ne servent à aucun ciblage publicitaire : pas de publicité dans le Service, pas de suivi publicitaire entre applications, pas de profilage commercial.

Elles peuvent être partagées uniquement avec des sous-traitants techniques agissant pour notre compte et tenus à des obligations de confidentialité :

• Google Firebase (Analytics, Crashlytics, Cloud Messaging) : statistiques d'usage anonymisées, rapports de plantage et acheminement des notifications. Ces données sont traitées sur les serveurs de Google, qui peuvent être situés hors de la République du Congo ;
• Mistral AI (15 rue des Halles, 75001 Paris, France), fournisseur d'intelligence artificielle : reçoit les contenus décrits à la section 2.3 pour générer les réponses de l'assistant, les titres de conversation et les synthèses, et pour vectoriser les recherches (durée de conservation : section 4). Selon Mistral AI, ces données sont hébergées par défaut dans l'Union européenne ; certains de ses propres sous-traitants, dont il publie la liste et la localisation, peuvent les traiter hors de l'Union, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous avons désactivé, dans notre compte Mistral AI, l'utilisation de nos données pour l'entraînement de ses modèles : vos questions ne servent pas à les entraîner. Conditions de Mistral AI : politique de confidentialité, accord de traitement des données, usage des données pour l'entraînement ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis), réseau de diffusion et de protection du site mibeko.fr : les requêtes adressées au site, dont votre adresse IP et l'adresse des pages demandées (termes d'une recherche compris), transitent par ses serveurs, répartis dans le monde entier ;
• Hébergement : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), qui héberge les serveurs applicatifs et bases de données de la plateforme.

Ces prestataires sont tous établis hors de la République du Congo : vos données leur sont transférées pour les seules finalités décrites ci-dessus.

Vos données peuvent enfin être communiquées si la loi l'exige, sur demande d'une autorité compétente.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Concrètement :

• Exporter vos données : depuis l'application, Profil → « Exporter mes données », ou sur app.mibeko.fr, Paramètres → Compte → « Exporter ». Vous recevez un fichier JSON qui contient :
  • votre compte, votre profil (centres d'intérêt compris), vos réglages et vos consentements ;
  • vos dossiers et leur contenu : articles et notes personnelles, références, échéances, description des pièces, documents générés ;
  • vos favoris ;
  • vos conversations avec l'assistant : questions, réponses et avis que vous avez donnés sur ces réponses ;
  • les recherches enregistrées avec votre compte ;
  • les notifications reçues dans le Service, votre progression dans la découverte de l'application et des repères d'usage (résultat de recherche ouvert, source ouverte après une réponse de l'assistant).
  Les extraits de textes officiels que l'assistant a consultés pour vous répondre n'y figurent pas : ils proviennent du corpus public ;
• Supprimer votre compte : depuis l'application, Profil → « Supprimer mon compte ». La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites à la section 4 ;
• Désactiver les statistiques d'usage : Profil → « Partage de statistiques anonymes » ;
• Toute autre demande : écrivez à [email protected]. Vous pouvez également saisir l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, mots de passe hachés, contrôle d'accès, journalisation) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment lorsque de nouvelles fonctionnalités modifient les données collectées. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens appropriés (application, site ou e-mail), et la date de mise à jour en tête de page sera actualisée.