Nouveautés du fonds

Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

intégré le 1 octobre 2026 · date juridique : publié le 20 avril 2026 · 319 articles

Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail

intégré le 27 septembre 2026 · date juridique : signé le 6 mars 1996 · 3 articles

Arrêté n° 2473 du 3 septembre 2026 portant agrément de la société Congo Shipping Lines S.A pour exercer l’activité de transport fluvial

intégré le 17 septembre 2026 · date juridique : signé le 3 septembre 2026 · 7 articles

Arrêté n° 2490 du 26 août 1959

Agrément de M. M'Foumou (Simon), artisan-bijoutier à Brazzaville, pour la fabrication d'ouvrages d'or

intégré le 17 septembre 2026 · date juridique : publié le 15 septembre 1959 · 1 article

Arrêté n° 2477 du 26 août 1959

Déclaration d'utilité publique des ouvrages de distribution du courant électrique dans la commune de Pointe-Noire

intégré le 17 septembre 2026 · date juridique : publié le 15 septembre 1959 · 1 article

Arrêté n° 2476 du 26 août 1959

Déclaration d'utilité publique des ouvrages de distribution du courant électrique dans la commune de Brazzaville

intégré le 17 septembre 2026 · date juridique : publié le 15 septembre 1959 · 1 article

Arrêté n° 295 du 5 août 1959

Concession de l'exploitation de l'aérodrome de Tinkoussou à la Société des Pétroles de l'Afrique Équatoriale Française (SPAEF)

intégré le 17 septembre 2026 · date juridique : publié le 15 septembre 1959 · 1 article

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU CONGO COMMUNIQUE L'EXTRAIT DU PROCES-VERBAL RELATIF A L'INVESTITURE DU PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

intégré le 16 septembre 2026 · date juridique : signé le 28 novembre 1958 · 1 article

Arrêté n° 2484 du 26 août 1959

Création d'une caisse d'avance au service topographique et du cadastre

intégré le 18 août 2026 · date juridique : publié le 15 septembre 1959 · 1 article

Rectificatifs de la fonction publique — Journal officiel n° 28-1959 (arrêtés n° 1447/FP et n° 3073/FP)

intégré le 11 août 2026 · date juridique non renseignée · 8 articles

Décret du 21 août 1959 modifiant l'article 1er du décret n° 59-8/FP du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications

intégré le 11 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles

Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1959 · 2 articles

Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 18 juillet 2025 · 10 articles

Actes en abrégé — Journal officiel n° 2-1970 (décembre 1969 – janvier 1970)

intégré le 11 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles

Décret n° 70-3 du 4 janvier 1970, portant nomination du haut-commissaire aux sports

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 4 janvier 1970 · 5 articles

Décret n° 69-436 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles

Actes en abrégé — Journal officiel n° 21-1980 (7 au 11 novembre 1980)

intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 5 articles

Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du règlement de procédure de la cour arbitrale de la Communauté

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 10 octobre 1959 · 73 articles

Décision du 10 octobre 1959 relative au régime des armes

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 10 octobre 1959 · 3 articles

Loi n° 21/59 du 20 février 1959 tendant à autoriser le Chef du Gouvernement à signer un avenant à la convention fiscale et douanière

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 février 1959 · 4 articles