Nouveautés du fonds

Arrêté n° 2484 du 26 août 1959

Création d'une caisse d'avance au service topographique et du cadastre

intégré le 18 août 2026 · date juridique : publié le 15 septembre 1959 · 1 article

Rectificatifs de la fonction publique — Journal officiel n° 28-1959 (arrêtés n° 1447/FP et n° 3073/FP)

intégré le 11 août 2026 · date juridique non renseignée · 8 articles

Décret du 21 août 1959 modifiant l'article 1er du décret n° 59-8/FP du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications

intégré le 11 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles

Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1959 · 2 articles

Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 18 juillet 2025 · 10 articles

Actes en abrégé — Journal officiel n° 2-1970 (décembre 1969 – janvier 1970)

intégré le 11 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles

Décret n° 70-3 du 4 janvier 1970, portant nomination du haut-commissaire aux sports

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 4 janvier 1970 · 5 articles

Décret n° 69-436 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais

intégré le 11 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles

Actes en abrégé — Journal officiel n° 21-1980 (7 au 11 novembre 1980)

intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 5 articles

Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du règlement de procédure de la cour arbitrale de la Communauté

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 10 octobre 1959 · 73 articles

Décision du 10 octobre 1959 relative au régime des armes

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 10 octobre 1959 · 3 articles

Loi n° 21/59 du 20 février 1959 tendant à autoriser le Chef du Gouvernement à signer un avenant à la convention fiscale et douanière

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 février 1959 · 4 articles

Loi n° 20/59 du 20 février 1959, portant création dans la République du Congo d'une taxe de résorption sur les arachides d'huilerie

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 février 1959 · 10 articles

Décret n° 59/55 du 25 février 1959, portant fixation des limites du district de Boko-Songho

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 25 février 1959 · 4 articles

Décret n° 59/57 du 25 février 1959, portant nomination du délégué de la République du Congo pour l'application du protocole n° 2 inter-États du 17 janvier 1959

intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles

Rectificatif à la situation administrative de M. GAMPOMI (Antoine), attaché des Douanes (JO n° 21-1980)

intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles

Loi constitutionnelle n° 4 du 20 février 1959 relative à l'Assemblée législative

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 février 1959 · 10 articles

Loi constitutionnelle n° 3 du 16 février 1959, suspendant provisoirement l'application de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958

intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles

Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 31 juillet 2025 · 5 articles

Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda »

intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 31 juillet 2025 · 8 articles