— Par arrêté n° 2484 du 26 août 1959, du Premier ministre, il est institué, pour compter du 1er août 1959, au service topographique et du cadastre, une caisse d'avance pour les menues dépenses de matériel et de fonctionnement. Le montant de cette caisse est fixé à 50.000 francs, imputable au budget du plan, chapitre 2021-1-2. M. Chauvière (Jean), géomètre de 8e échelon, est nommé régisseur de cette caisse d'avance et pourra, à ce titre, prétendre aux indemnités prévues par les textes.
ArrêtéNational
Arrêté n° 2484 du 26 août 1959
Création d'une caisse d'avance au service topographique et du cadastre
1 articlesPublié le 15 septembre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.