Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mibeko, accessible via le site web et les applications mobiles (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Mibeko est une plateforme LegalTech qui facilite l'accès à l'information juridique en République du Congo et dans l'espace OHADA. Le Service comprend notamment une bibliothèque juridique, un assistant de recherche, la mise en relation avec des professionnels et, pour les professionnels, des outils de productivité.

3. Nature des informations

Les contenus fournis par Mibeko ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Mibeko ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations consultées. Pour toute situation particulière, consultez un professionnel du droit qualifié.

4. Accès et compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;
• Ne pas reproduire ou exploiter les contenus à des fins non autorisées.

6. Abonnements professionnels

Les conditions tarifaires, la durée et les modalités de résiliation des offres professionnelles sont précisées lors de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et l'ensemble des éléments du Service sont protégés. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur au-delà du droit d'usage personnel du Service.

8. Responsabilité

Mibeko met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de Mibeko ne saurait être engagée en cas de force majeure.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 sur la protection des données à caractère personnel.

10. Modification et droit applicable

Mibeko peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU sont régies par le droit de la République du Congo. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes de Brazzaville.

Pour toute question : contact@mibeko.fr.