Les dispositions suivantes de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail de la République Populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
LoiNational
Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail
3 articlesSigné le 6 mars 1996
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Sont abrogés toutes dispositions contraires à la présente loi.
La présente loi qui prend effet à compter de la date de signature, sera publiée au journal officiel de la République du Congo et exécutée comme loi de l'Etat.
Brazzaville, le 6 Mars 1996
Professeur Pascal LISSOUBA
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef de Gouvernement
Général Jacques Joachim YHOMBY OPANGO
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale
Professeur Anaclet TSOMAMBET
Le Ministre de l'Economie et des Finances, Chargé du Plan et la Prospective
Nguila MOUNGOUNGA NKOMBO
Application Mibeko
Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail
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