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Mibeko
ArrêtéNational

Arrêté n° 2490 du 26 août 1959

Agrément de M. M'Foumou (Simon), artisan-bijoutier à Brazzaville, pour la fabrication d'ouvrages d'or

1 articlesPublié le 15 septembre 1959

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

— Par arrêté n° 2490 du 26 août 1959, M. M'Foumou (Simon), artisan-bijoutier demeurant 21, rue Bayas, Poto-Poto Brazzaville, est agréé pour se livrer à la fabrication des ouvrages d'or ou en vue de la vente aux lieux et sous l'apposition du poinçon induviduel n° MC-6. M. M'Foumou (Simon), s'engage à travailler annuellement un minimum de 200 grammes d'or à 750/1.000e pour la fabrication d'ouvrages d'or qui ne pourront être mis en vente qu'après apposition du poinçon de contrôle du laboratoire central de l'institut équatorial de recherches et d'études géologiques et minières.

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