— Par arrêté n° 2490 du 26 août 1959, M. M'Foumou (Simon), artisan-bijoutier demeurant 21, rue Bayas, Poto-Poto Brazzaville, est agréé pour se livrer à la fabrication des ouvrages d'or ou en vue de la vente aux lieux et sous l'apposition du poinçon induviduel n° MC-6. M. M'Foumou (Simon), s'engage à travailler annuellement un minimum de 200 grammes d'or à 750/1.000e pour la fabrication d'ouvrages d'or qui ne pourront être mis en vente qu'après apposition du poinçon de contrôle du laboratoire central de l'institut équatorial de recherches et d'études géologiques et minières.
ArrêtéPublié le 15 septembre 1959
Article Unique
Arrêté n° 2490 du 26 août 1959Agrément de M. M'Foumou (Simon), artisan-bijoutier à Brazzaville, pour la fabrication d'ouvrages d'or
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.