LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'ETAT, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie; DépréTE:
Décret n° 69-436 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Sont nommes à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade de grand officier MM. Guimali (Antoine), ministre d'Etat, charge des finances; Gouandjia (Maurice), ministre d'Etat, charge des postes et télécommunications; Patasse (Ange), ministre d'Etat, charge du développement, du tourisme, des transports et de l'énergie; Kombot-Naguémon (Nestor), ministre des'affaires étrangères ; Gon (François), ministre de la justice, garde des Sceaux; Magalé (André-Dieudonné), ministre de la santé publique et des'affaires sociales; M'Bongo (Auguste), ministre des travaux publics ; M'Bary-Daba (Antoine), ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, des arts et de la culture; Antonio (Franck), ministre de la fonction publique et du travail; Ayandho (Bernard-Christian), ministre du plan et de la coopération; Kezza (Antoine), ministre de l'industrie, des mines et de la géologie ; Alazoula (Louis), ministre des ancients combattants et victimes de guerre ; Kpado (Louis), secretaire d'Etat à l'Intérieur; Wallot (Jean-Marie), secrete d'Etat à la presidence de la République, charge du commerce interieur et extérieur.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
— Le present décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Chef de Bataillon M. N'GOUABI
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