LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'ETAT, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie; DépréTE:
Non classé
Article 2
Décret n° 69-436 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite CongolaisStatut juridique
Statut non vérifié
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Début de la division (Préambule à Article 1er)
— Sont nommes à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade de grand officier MM. Guimali (Antoine), ministre d'Etat, charge des finances; Gouandjia (Maurice), ministre d'Etat, charge des postes et télécommunications; Patasse (Ange), ministre d'Etat, charge du développement, du tourisme, des transports et de l'énergie; Kombot-Naguémon (Nestor), ministre des'affaires étrangères ; Gon (François), ministre de la justice, garde des Sceaux; Magalé (André-Dieudonné), ministre de la santé publique et des'affaires sociales; M'Bongo (Auguste), ministre des travaux publics ; M'Bary-Daba (Antoine), ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, des arts et de la culture; Antonio (Franck), ministre de la fonction publique et du travail; Ayandho (Bernard-Christian), ministre du plan et de la coopération; Kezza (Antoine), ministre de l'industrie, des mines et de la géologie ; Alazoula (Louis), ministre des ancients combattants et victimes de guerre ; Kpado (Louis), secretaire d'Etat à l'Intérieur; Wallot (Jean-Marie), secrete d'Etat à la presidence de la République, charge du commerce interieur et extérieur.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
— Le present décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Chef de Bataillon M. N'GOUABI
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