<sup>st</sup>. — La journee du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, est déclarée féérie, chomée et payée pour tous les travailleurs relevant du code du travail,quel que soit leur mode de rémunération, employés dans les entreprises et établissements de toute nature, publics et privés, exerçant leur activité sur le territoire de la République du Congo.
DécretNational
Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée
2 articlesSigné le 13 novembre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Le present décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 13 novembre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Le ministre du travail, F. OKOMBA.
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Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée
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