Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

LoiNational
Loi n° 20/59 du 20 février 1959, portant création dans la République du Congo d'une taxe de résorption sur les arachides d'huilerie
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 février 1959 · 10 articles
DécretNational
Décret n° 59/55 du 25 février 1959, portant fixation des limites du district de Boko-Songho
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 25 février 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59/57 du 25 février 1959, portant nomination du délégué de la République du Congo pour l'application du protocole n° 2 inter-États du 17 janvier 1959
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles
Non classéNational
Rectificatif à la situation administrative de M. GAMPOMI (Antoine), attaché des Douanes (JO n° 21-1980)
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles
LoiNational
Loi constitutionnelle n° 4 du 20 février 1959 relative à l'Assemblée législative
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 février 1959 · 10 articles
LoiNational
Loi constitutionnelle n° 3 du 16 février 1959, suspendant provisoirement l'application de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 31 juillet 2025 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda »
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 31 juillet 2025 · 8 articles
LoiNational
Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 décembre 1958 · 6 articles
LoiNational
Loi n° 3/58 du 29 décembre 1958, portant fixation de l'indemnité kilométrique allouée aux membres de l'Assemblée Législative de la République du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 29 décembre 1958 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 6 articles
Convention collectiveNational
Convention n° 082 entre le Ministre des Finances et le Ministre des Postes et Télécommunications relative à l'Office National des Postes et Télécommunications
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 17 articles
DécretNational
Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles
LoiNational
Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 16 novembre 1959 · 5 articles
Non classéNational
Règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 77 articles
LoiNational
Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1959 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 3 mars 1961 · 21 articles
LoiNational
Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 2 mars 1961 · 72 articles
Non classéNational
Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 28 articles

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Loi n° 20/59 du 20 février 1959, portant création dans la République du Congo d'une taxe de résorption sur les arachides d'huilerie

Décret n° 59/55 du 25 février 1959, portant fixation des limites du district de Boko-Songho

Décret n° 59/57 du 25 février 1959, portant nomination du délégué de la République du Congo pour l'application du protocole n° 2 inter-États du 17 janvier 1959

Rectificatif à la situation administrative de M. GAMPOMI (Antoine), attaché des Douanes (JO n° 21-1980)

Loi constitutionnelle n° 4 du 20 février 1959 relative à l'Assemblée législative

Loi constitutionnelle n° 3 du 16 février 1959, suspendant provisoirement l'application de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958

Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers

Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda »

Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.

Loi n° 3/58 du 29 décembre 1958, portant fixation de l'indemnité kilométrique allouée aux membres de l'Assemblée Législative de la République du Congo

Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale

Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales

Convention n° 082 entre le Ministre des Finances et le Ministre des Postes et Télécommunications relative à l'Office National des Postes et Télécommunications

Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire

Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo

Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République

Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République

Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo

Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

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