Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

LoiNational
Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 20 décembre 1958 · 6 articles
LoiNational
Loi n° 3/58 du 29 décembre 1958, portant fixation de l'indemnité kilométrique allouée aux membres de l'Assemblée Législative de la République du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 29 décembre 1958 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 5 articles
Convention collectiveNational
Convention n° 082 entre le Ministre des Finances et le Ministre des Postes et Télécommunications relative à l'Office National des Postes et Télécommunications
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 17 articles
DécretNational
Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles
LoiNational
Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 16 novembre 1959 · 5 articles
Non classéNational
Règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 77 articles
LoiNational
Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1959 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 3 mars 1961 · 21 articles
LoiNational
Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 2 mars 1961 · 72 articles
Non classéNational
Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 28 articles
OrdonnanceNational
Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 31 décembre 1969 · 3 articles
ConstitutionNational
Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 66 articles
LoiNational
Actes en abrégé — Tableaux d'avancement et promotions (Fonction publique)
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles
DécretNational
Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 3 articles

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Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.

Loi n° 3/58 du 29 décembre 1958, portant fixation de l'indemnité kilométrique allouée aux membres de l'Assemblée Législative de la République du Congo

Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale

Convention n° 082 entre le Ministre des Finances et le Ministre des Postes et Télécommunications relative à l'Office National des Postes et Télécommunications

Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire

Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo

Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République

Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République

Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo

Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo

Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969

Actes en abrégé — Tableaux d'avancement et promotions (Fonction publique)

Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)

Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement

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