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LoiNational

Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.

6 articlesSigné le 20 décembre 1958

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

LOI N° 1/58 DU 20 DECEMBRE 1958 PORTANT APPROBATION DE LA SECTION TERRITORIALE DE LA TRANCHE 1958/1959 DU PLAN D'QUIPEMENT ET DE DEVELOPMENT ECONOMIQUE DE L'A.E.F. L'Assemblée LéGISLATIVE a délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :

<sup>er</sup>. — Est approuvée la Section Territoriale de la tranche 1958/59 du Plan d'Equipement et de Développement de l'A.E.F. arrêtée à cinq cent quinze millions neuf cent mille francs C.F.A. (515.900.000) en autorisations de programme et à quatre cent cinquante-huit millions de francs C.F.A. (458.000.000) en crédits de paiement répartis conformément au tableau de développement ci-annexe.

— Le Gouvernement de la République du Congo est habilité à passer avec la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer des conventions d'avance d'un montant maximum de soixante millions soixante-quinze mille francs C.F.A. (60.075.000) représentant 25% du montant des crédits de paiement afférients aux opérations du secteur « Infrastructure de base » de la tranche 1958-1959 (Section Congo).

— La presente loi sera executée comme loi de l'Etat.

Fait à Brazzaville, le 20 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre des Finances, J. VIAL. (en millions de francs C.F.A.) TABLEAU DE DEVELOPMENT DE LA TRANCHE 1958/59 SECTION TERRITORIALE DU MOYEN-CONGO

DESIGNATION DES OPERATIONSAutorisations de programmeCrédits de paiement
Chapitre 2001-1 Etudes Générales0,50,5
Economie Rurale
Agriculture
Chapitre 2002-2-5 Station agronomique de Loudima44
Chapitre 2002-7-2 Paysannats37,828,8
Chapitre 2002-8-2 Encadrement fermes et pépinières41,240
Chapitre 2002-10-2 Génie Rural et hydraulique agricole11,511,5
94,584,3
Forêts
Chapitre 2004-1-1 Prospections inventaires22
Chapitre 2004-2-1 Amélioration de jeunes peuplesments. Création de peuplesments artificiens. Mise en valeur forestière des régions de développement économique8,47,4
Chapitre 2004-3-1 Reboisement8,49,4
18,818,8
Elevage
Chapitre 2005-3-5 Achat de géniteurs77
Pisciculture
Chapitre 2006-1 Découpling de la pisciculture44
Total Economie Rurale124,3114,1
Infrastructure de base
Routes et ponts
Chapitre 2011-2 Matériel d'entretien et sections d'outillage mécanique1212
Chapitre 2011-3 Achat de bacs3,34,3
Chapitre 2011-4-B Contrôle et encadrement1515
Chapitre 2011-5-2 Amélioration du réseau fédéral3525
Chapitre 2011-6-1 Route Brazzaville-Kinkala3625
Chapitre 2011-6-3 Routes du Niari7
Chapitre 2011-6-4 Routes secondaires7
Chapitre 2011-6-5 Route Pointe-Noire-Cabinda2
Chapitre 2011-7 Route Pointe-Noire-Bas Kouilou2020
Chapitre 2011-9 Route de Sounda150115
271,3232,3
Aéronautique
Chapitre 2015-2-2 Infrastructure aéronautique88
Total infrastructure de base279,3240,3
Équipements sociaux
Sante Publique
Chapitre 2019-1-1 Formations sanitaires, constructions65
Chapitre 2019-1-3 Hôpital de Pointe-Noire86
1411
Enseignement
Chapitre 2020-1-2 Collège de Pointe-Noire et de Dolisie44
Chapitre 2020-1-6 Collège de Mouyondzi33
77
Urbanisme et Habitat
Chapitre 2021-1-1 Etudes54
Chapitre 2021-1-2 Levers topographiques et plans cadastraux43
Chapitre 2021-2-1 Aménagement de lotissement pour habitat african53,551
62,558
Travaux urbains et ruraux
Chapitre 2022-1-1 Etudes1210
Chapitre 2022-3-4 Assainissement de Brazzaville8,310,1
Chapitre 2022-3-9 Assainissement de Pointe-Noire87
28,327,1
Total équipements sociaux111,8103,1
RECAPITULATION
Etudes Générales0,50,5
Economie Rurale124,3114,1
Infrastructure de base279,3240,3
Equipements sociaux111,8103,1
TOTAL GENERAL515,9458
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