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Mibeko
Loi

Article 3

Loi n° 1/58 du 20 décembre 1958, portant approbation de la Section Territoriale de la tranche 1958/1959 du Plan d'Equipement et de Développement Economique de l'A.E.F.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 2)

LOI N° 1/58 DU 20 DECEMBRE 1958 PORTANT APPROBATION DE LA SECTION TERRITORIALE DE LA TRANCHE 1958/1959 DU PLAN D'QUIPEMENT ET DE DEVELOPMENT ECONOMIQUE DE L'A.E.F. L'Assemblée LéGISLATIVE a délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :

<sup>er</sup>. — Est approuvée la Section Territoriale de la tranche 1958/59 du Plan d'Equipement et de Développement de l'A.E.F. arrêtée à cinq cent quinze millions neuf cent mille francs C.F.A. (515.900.000) en autorisations de programme et à quatre cent cinquante-huit millions de francs C.F.A. (458.000.000) en crédits de paiement répartis conformément au tableau de développement ci-annexe.

— Le Gouvernement de la République du Congo est habilité à passer avec la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer des conventions d'avance d'un montant maximum de soixante millions soixante-quinze mille francs C.F.A. (60.075.000) représentant 25% du montant des crédits de paiement afférients aux opérations du secteur « Infrastructure de base » de la tranche 1958-1959 (Section Congo).

— La presente loi sera executée comme loi de l'Etat.

Fait à Brazzaville, le 20 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre des Finances, J. VIAL. (en millions de francs C.F.A.) TABLEAU DE DEVELOPMENT DE LA TRANCHE 1958/59 SECTION TERRITORIALE DU MOYEN-CONGO

DESIGNATION DES OPERATIONSAutorisations de programmeCrédits de paiement
Chapitre 2001-1 Etudes Générales0,50,5
Economie Rurale
Agriculture
Chapitre 2002-2-5 Station agronomique de Loudima44
Chapitre 2002-7-2 Paysannats37,828,8
Chapitre 2002-8-2 Encadrement fermes et pépinières41,240
Chapitre 2002-10-2 Génie Rural et hydraulique agricole11,511,5
94,584,3
Forêts
Chapitre 2004-1-1 Prospections inventaires22
Chapitre 2004-2-1 Amélioration de jeunes peuplesments. Création de peuplesments artificiens. Mise en valeur forestière des régions de développement économique8,47,4
Chapitre 2004-3-1 Reboisement8,49,4
18,818,8
Elevage
Chapitre 2005-3-5 Achat de géniteurs77
Pisciculture
Chapitre 2006-1 Découpling de la pisciculture44
Total Economie Rurale124,3114,1
Infrastructure de base
Routes et ponts
Chapitre 2011-2 Matériel d'entretien et sections d'outillage mécanique1212
Chapitre 2011-3 Achat de bacs3,34,3
Chapitre 2011-4-B Contrôle et encadrement1515
Chapitre 2011-5-2 Amélioration du réseau fédéral3525
Chapitre 2011-6-1 Route Brazzaville-Kinkala3625
Chapitre 2011-6-3 Routes du Niari7
Chapitre 2011-6-4 Routes secondaires7
Chapitre 2011-6-5 Route Pointe-Noire-Cabinda2
Chapitre 2011-7 Route Pointe-Noire-Bas Kouilou2020
Chapitre 2011-9 Route de Sounda150115
271,3232,3
Aéronautique
Chapitre 2015-2-2 Infrastructure aéronautique88
Total infrastructure de base279,3240,3
Équipements sociaux
Sante Publique
Chapitre 2019-1-1 Formations sanitaires, constructions65
Chapitre 2019-1-3 Hôpital de Pointe-Noire86
1411
Enseignement
Chapitre 2020-1-2 Collège de Pointe-Noire et de Dolisie44
Chapitre 2020-1-6 Collège de Mouyondzi33
77
Urbanisme et Habitat
Chapitre 2021-1-1 Etudes54
Chapitre 2021-1-2 Levers topographiques et plans cadastraux43
Chapitre 2021-2-1 Aménagement de lotissement pour habitat african53,551
62,558
Travaux urbains et ruraux
Chapitre 2022-1-1 Etudes1210
Chapitre 2022-3-4 Assainissement de Brazzaville8,310,1
Chapitre 2022-3-9 Assainissement de Pointe-Noire87
28,327,1
Total équipements sociaux111,8103,1
RECAPITULATION
Etudes Générales0,50,5
Economie Rurale124,3114,1
Infrastructure de base279,3240,3
Equipements sociaux111,8103,1
TOTAL GENERAL515,9458
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