Lol n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement interieur de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale du Congo a délibéré et adopté ; Le Premier ministre promulgue la loi dont la teneur suit:
LoiNational
Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale
5 articlesSigné le 16 novembre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Le règlement interieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo est adopté.
- -- Tout règlement antérieur est annulé.
— Ce règlement aura force de loi.
Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1959. Abbe Fulbert Youlou.
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