Lol n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement interieur de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale du Congo a délibéré et adopté ; Le Premier ministre promulgue la loi dont la teneur suit:
Loi
Article 1er
Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationaleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
- Le règlement interieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo est adopté.
- -- Tout règlement antérieur est annulé.
— Ce règlement aura force de loi.
Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1959. Abbe Fulbert Youlou.