Lol n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement interieur de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale du Congo a délibéré et adopté ; Le Premier ministre promulgue la loi dont la teneur suit:
Loi
Signature
Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationaleStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
- Le règlement interieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo est adopté.
- -- Tout règlement antérieur est annulé.
— Ce règlement aura force de loi.
Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1959. Abbe Fulbert Youlou.
Application Mibeko
Signature — Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale