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ArrêtéNational

Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers

5 articlesSigné le 31 juillet 2025

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CORRECTION DE DENOMINATION Arrêté n° 2716 du juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 88-430 du 6 juin 1988 fixant les condi- tions d’exercice libéral de la médecine et des pro- fessions paramédicales et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 3092/MSP/MEFB du 9 juillet 2003 régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 49291MSP/CAB du 14 juillet 2017 por- tant création, attributions, composition et fonctionne- ment de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 5231/MSP/CAB/DGSSSa/DSSP.23 du 03/05/2023 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale accordée à la société Sarl Manpower 2000 ; Considérant la nécessité de corriger la dénomination de la Clinique Les Manguiers pour raison sociale de l’entreprise, Arrête :

Tous les documents administratifs, publica- tions et communications officielles devront désormais faire référence à « Clinique Médicale Les Manguiers ».

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

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