Préambule

CORRECTION DE DENOMINATION Arrêté n° 2716 du juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 88-430 du 6 juin 1988 fixant les condi- tions d’exercice libéral de la médecine et des pro- fessions paramédicales et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 3092/MSP/MEFB du 9 juillet 2003 régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 49291MSP/CAB du 14 juillet 2017 por- tant création, attributions, composition et fonctionne- ment de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 5231/MSP/CAB/DGSSSa/DSSP.23 du 03/05/2023 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale accordée à la société Sarl Manpower 2000 ; Considérant la nécessité de corriger la dénomination de la Clinique Les Manguiers pour raison sociale de l’entreprise, Arrête :