Fait à Brazzaville, le 3 mars 1961. Abbe Fulbert Youlou. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, J. OPANGAULT. Le ministre des finances, P. GOURA Le ministre de l'information,
DécretNational
Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République
21 articles3 divisionsSigné le 3 mars 1961
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.