Fait à Brazzaville, le 3 mars 1961. Abbe Fulbert Youlou. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, J. OPANGAULT. Le ministre des finances, P. GOURA Le ministre de l'information,
Décret
Signature
Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la RépubliqueStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.