Journal d’intégration
Nouveautés du fonds
Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.
- OrdonnanceNational
Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 31 décembre 1969 · 3 articles
- ConstitutionNational
Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 66 articles
- LoiNational
Actes en abrégé — Tableaux d'avancement et promotions (Fonction publique)
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles
- DécretNational
Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 4 articles
- DécretNational
Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 3 articles
- DécretNational
Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 4 articles
- DécretNational
Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 3 articles
- DécretNational
Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 3 articles
- DécretNational
Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 27 février 1990 · 4 articles
- DécretNational
Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 22 février 1990 · 5 articles
- DécretNational
Décret n° 90-043 du 22 février 1990, portant reclassement
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 22 février 1990 · 5 articles
- DécretNational
Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 17 février 1990 · 5 articles
- DécretNational
Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 17 février 1990 · 5 articles
- DécretNational
Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 17 février 1990 · 6 articles
- LoiNational
Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 14 février 1990 · 49 articles
- LoiNational
Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 13 février 1990 · 50 articles
- LoiNational
Arrêté n° 277 du 14 février 1990, portant concession à la Mairie de Brazzaville d'une portion de la Réserve Forestière de la Patte d'Oie
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 14 février 1990 · 1 article
- LoiNational
Actes en abrégé — Ministère de la Défense et de la Sécurité (n° 186, 187)
intégré le 10 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
- DécretNational
Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 17 février 1990 · 6 articles
- DécretNational
Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 17 février 1990 · 6 articles
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