Aller au contenu principal
Mibeko
LoiNational

Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

50 articles15 divisionsSigné le 13 février 1990

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

PAR ARRETE N° 278 du 13 Fevrier 1990, est approuve le contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CONGOLAISE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DU BOIS en sigle CITB. Le texte dudit contrat est annexé auprésent arrêté. Le present arrêté sera publié au Journal Officiel. CONTRAT D'EXPLOITATION FORESTIERE Entre les sousignés :

  • Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, représenté par le Général de Brigade (Raymond Damase) NGOLLO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie Forestière, ci-dessous désigné « le Gouvernement » d'une part : et
  • La Congolaise Industrielle de Transformation du Bois en abrége C.I.T.B représentée par son Directeur Mr. (Philippe) LEKOBA ci-dessous désigné «La Société». d'autre part : Il a été convenu de conclude ce contrat conformément aux préoccupations du Gouvernement, sur le développement du secteur forestier privé national afin d'améliorer sa contribution à l'Economie Nationale.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.

Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.

Pour aller plus loin

Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.

Guides et démarches