La Société est autorisée à exploiter le bloc BAN-DA NORD de l'Unité Forestière d'Exploitation -5-a - Banda situé dans l'Unité Forestière d'Amenagement Sud 5 définir par l'arrêté n° 1302-MEF-SGEF-DSAF du 18 Mars 1989, et selon les modalités fixées par cet arrêté.
Loi
Article 7
Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITBStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE DEUXIEME — DEFINITION DE L'UNITE FORESTIERE D'EXPLOitation
Sous réserve des droits de tiers, le bloc Banda Nord de l'UFE BANDA, d'une superficie de 100 200 hectares est ainsi défin :
- Au Nord:par la limite Sud du domaine de chasse de la Nyanga Sud (piste reliant les villages Bouréné-Mounama-Frontiere avec le Gabon)；
- A l'Est : par la route du Gabon, depuis le village Kayes jusqu'au village Bouréné ;
- Au Sud:par la route de Banda depuis le village Kayes jusqu'au village Bota,puis de Bota jusqu'a la frontiere avec le Gabon;
- A l'Ouest: par le frontière avec le Gabon.
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Article 7 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB