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Mibeko
Loi

Article 6

Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE PREMIER · CHAPITRE III — Capital Social

Début de la division (Article 4 à Tableau 1)

Le Capital Social de la Société qui ne peut être inférieur à 30% du Capital investi est fixé initialement à vingt cinq millions (25 000 000) francs CFA.

Le Capital Social, divisé en 100 actions est réparti comme suit :

ACTIONNAIRESNÔMBRE D'ACTIONSVALEUR D'UNE ACTION (F. CFA)VALEUR TOTALE
LEKOBA (Philippe)85250 00021 250 000
GAMBALI (Constant)02250 000500 000
LEKOBA (Hélène)02250 000500 000
BLASIFERAT (Serge)02250 000500 000
LEKOBA (Jean-Pierre)02250 000500 000
BARBARIT (Yolande)05250 0001 250 000
LEKOBA (Michel)02250 000500 000
TOTAL10025 000 000

Toute modification dans la répartition des parts du capital social devra être au préalable approuvée par le Ministre de l'Economie Forestière, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 84-910 du 19 Octobre 1984, portant application du Code Forestier.

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