La Société s'oblige à assurer la bonne exécution du programme d'investissements tel qu'il est prévu au cahier des charges particulier.
Loi
Article 9
Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITBStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE TROISIEME · CHAPITRE I — Engagements de la Societe
Pour couvir les investissements, la Société aura recours à ses propres capitaux et à des prêts à court, moyen et long termes.
La Société s'engage à atteindre le volume maximum annuel (VMA) du bloc Banda Nord fixé par l'Arrêté n° 1302-MEF-SGEF-DSAF du 18 Mars 1989, représentant les conditions d'exploitation de l'Unité Forestière d'Amenagement Sud 5 (KIBANGOU).
Afin de réduire les quantités de bois abandonnés sur le chantier, la Société s'engage à installer une scierie de récupération (dans le chantier) à partir de 1992, conformément au programme d'investissements représenté au cahier de charges particulier.
La Société dont l'effectif actuel du personnel est de 66 travaillleurs, s'engage à le porter à 124 lorsque sa pleine capacité de production sera atteinte, selon les détails précisés au cabier de charges particulier.
La Société n'engage à recycler des jeunes cadres nationaux et assurer ou a ncer leur formation selon les dispositions précises au cahier des charges particulier.
La Société s'engage à respecter la législation et la reglementation forestières en vigueur, notamment :
- à ne cédér ni sous-traiter son contrat ;
- à faire des comptages systémiques avant l'obtention de la coupe annuelle, dont les résultats devront parvenir à la Direction Régionale de l'Economie Forestière du Niari avant le 1er Novembre de ch'2e année. Elles s'engage en outre à respecter la législation de travail en vigueur.
La Société s'engage à réaliser des travaux spécifique au profit de l'Administration Forestière et des populations de la localité d'implantation du chantier selon les détails presentés au cahier de charges particulier.
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Article 9 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB