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Mibeko
Loi

Article 1er

Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE PREMIER · CHAPITRE I — Denomination

La Société est constituée en une Société Anonyme dénommée Congolaise Industrielle de Transformation du Bois (CITB). Son siege est a Pointe-Noire B.P. 1165. Il pourra etre trans

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