Les dispositions de ce contrat peuvent être réviées à tout moment lorsque les circonstances de l'heure l'imposent, selon que l'intérêt des deux parties l'exige, ou encore lorsque son exécution devient impossible pour une raison de force majeure.
Loi
Article 20
Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITBStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE QUATRIEME · CHAPITRE I — Modification et Révision
Toute modification duprésent contrast n'entraea en vigueur que si elle est formulée par écrit et signée par les représentants de deux parties.