La Société est autorisée à exploiter le bloc BAN-DA NORD de l'Unité Forestière d'Exploitation -5-a - Banda situé dans l'Unité Forestière d'Amenagement Sud 5 définir par l'arrêté n° 1302-MEF-SGEF-DSAF du 18 Mars 1989, et selon les modalités fixées par cet arrêté.
Loi
Article 8
Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITBStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE DEUXIEME — DEFINITION DE L'UNITE FORESTIERE D'EXPLOitation
Début de la division (Article 7)
Sous réserve des droits de tiers, le bloc Banda Nord de l'UFE BANDA, d'une superficie de 100 200 hectares est ainsi défin :
- Au Nord:par la limite Sud du domaine de chasse de la Nyanga Sud (piste reliant les villages Bouréné-Mounama-Frontiere avec le Gabon)；
- A l'Est : par la route du Gabon, depuis le village Kayes jusqu'au village Bouréné ;
- Au Sud:par la route de Banda depuis le village Kayes jusqu'au village Bota,puis de Bota jusqu'a la frontiere avec le Gabon;
- A l'Ouest: par le frontière avec le Gabon.