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DécretNational

Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)

6 articlesSigné le 17 février 1990

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

DECRET N° 90-042 du 17 F. : er 1990, portant nonina-tion de Mr. AWAH Cabral (Maloze), en qualite de Directeur de la Construction au Ministere de l'Equipement, charge de I'Environnement. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs; Vu le décret n° 86-980 du 27 Septembre 1986, portant organisation et attribution du Ministère des Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portani nomination duPremier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Aout 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Le Conseil de Cabinet entendu, DECRETE:

Mr. A W A H Cabral (Maloze), Ingénieur Géomètre de 8e échelon, est nommé Directeur de la Construction au Ministère de l'Equipement, charge de l'Environnement.

L'intéresse/percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Leprésent décret, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.

Fait à Brazzaville, le 17 Férrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre de l'Equipement, chargede I'Environnement, Colonel Florent NTSIBA. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.

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