DECRET N° 90-042 du 17 F. : er 1990, portant nonina-tion de Mr. AWAH Cabral (Maloze), en qualite de Directeur de la Construction au Ministere de l'Equipement, charge de I'Environnement. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs; Vu le décret n° 86-980 du 27 Septembre 1986, portant organisation et attribution du Ministère des Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portani nomination duPremier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Aout 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Le Conseil de Cabinet entendu, DECRETE:
Article 3
Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Mr. A W A H Cabral (Maloze), Ingénieur Géomètre de 8e échelon, est nommé Directeur de la Construction au Ministère de l'Equipement, charge de l'Environnement.
L'intéresse/percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Leprésent décret, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 17 Férrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre de l'Equipement, chargede I'Environnement, Colonel Florent NTSIBA. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.