PAR ARRETE N° 279 du 14 Férrier 1990, estapprové le contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et Mr. BANINA (Antoine). Le texte dudit contrast est annexé auprésent Arrété. Le present arrêté sera publié au Journal Officiel. CONTRAT DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DE BOIS Entre les sousignés :
- Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, représenté par le Général de Brigade (Raymond Damase) NGOLLO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie Forestière, ci-dessous désigné « le Gouvernement». d'une part : et
- Mr. (Antoine) BANINA, Exploitant Forestier domicile à Pointe-Noire, B.P. 1119 ci-dessous désigné «L'Exploitant». d'autre part : Il a été convenu de conclude ce contrat, conformément aux préoccupations du Gouvernement, sur le développement du secteur forestier privé national, afin d'améliorer sa contribution à l'Economie Nationale.