Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement

DECRET N° 90-046 du 27 Février 1990, portant Reclassement et nomination de Mr BOSSAMBELA (Jacob), Instituteur de 3e échelon des Cadres de la Catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution; Vú le loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vule décret 59-23 du 30 Janvier 1959, fixant les conditions d'intégration dans les cadres de la catégorie B, C, D, E (actuellement A, B, C, D des Fonctionnaires); Vu le décret n° 62-130-MF du 9 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-195-FP du 5 Juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relat à la nomination et la revocation des fonctionnaires; Vule décret n° 67-50-FP-BE du 24 Fémvrier 1967, réglementant la prise d'effet dupoint de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclasssement s, notamment en son article 1er paragraphe 2; Vu le décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967, modifiant le tableau hiéarchique des cadres de la catégorie A de l'Enseignement Secondaire, abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret n° 64-165 du 22 Mai 1964, fixant le StatutCommun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret n° 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements indicaires des fonctionnaires; Vu le décret n° 80-630 du 27 décembre 1980, portant dé-blocage des avancements des Fonctionnaires; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avances et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet des avancements et reclassements; Vu l'Arrêté n° 2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement sur la Solde des Fonctionnaires; Vu l'arrêté n° 5035 du 16 Mai 1986, portant promotion, au titre de l'année 1985, des Instituteurs des cadres de la Cagèorie B, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement) ; Vu la dette n°499 du 09 Mars 1989, du Directeur du Personnel et des Affaires Administratives, au Ministère de l'Enseignement Fondamental et de l'Alphabetisation, transmettant le dossier de l'intéresse; DECRETE: Article Ier: En application des dispositions du décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967 susvisé, Mr BOSSAMBELA (Jacob), Instituteur de 3e échelon indice 700 des Cadres de la catégorie B, hierarchie I des Services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, titulaire de la Licence ES lettres, Section : Langue et Litterature Française (2e session université 1987) délivrée par l'Université Marien NGOUABI à Brazzaville est reclassé à la catégorie A hierarchie I et nommé Professeur de Lycée de 1er échelon indice 830 ACC=néant.