Journal d’intégration
Nouveautés du fonds
Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.
- DécretNational
Décret n° 90-031 du 3 février 1990, portant nomination
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 3 février 1990 · 4 articles
- DécretNational
Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 1 février 1990 · 5 articles
- DécretNational
Décret n° 90-030 du 2 février 1990, portant nomination
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 2 février 1990 · 5 articles
- OrdonnanceNational
Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 1 février 1990 · 26 articles
- DécretNational
Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 14 juillet 2010 · 76 articles
- DécretNational
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
intégré le 10 août 2026 · date juridique : signé le 14 juillet 2010 · 193 articles
- LoiNational
Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
intégré le 9 août 2026 · date juridique : signé le 5 novembre 1980 · 50 articles
- DécretNational
Décret n° 80-456/ETR-SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualité de troisième secrétaire chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris
intégré le 9 août 2026 · date juridique : signé le 5 novembre 1980 · 4 articles
- Non classéOHADA
Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017)
intégré le 9 août 2026 · date juridique non renseignée · 43 articles
- Acte uniforme OHADAOHADA
Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (révisé)
intégré le 9 août 2026 · date juridique : publié le 15 décembre 2017 · 40 articles
- Acte uniforme OHADAOHADA
Acte uniforme relatif à la médiation
intégré le 9 août 2026 · date juridique : publié le 15 décembre 2017 · 20 articles
- Acte uniforme OHADAOHADA
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
intégré le 9 août 2026 · date juridique : publié le 31 juillet 2003 · 32 articles
- Acte uniforme OHADAOHADA
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
intégré le 9 août 2026 · date juridique : publié le 15 février 2011 · 230 articles
- LoiNational
Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
intégré le 6 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 2023 · 156 articles
- Acte uniforme OHADANational
Journal officiel n° 1-2011 — spécial
intégré le 6 août 2026 · date juridique non renseignée · 309 articles
- ArrêtéNational
Journal officiel n° 21-2010
intégré le 6 août 2026 · date juridique : publié le 27 mai 2010 · 5 articles
- LoiNational
Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
intégré le 6 août 2026 · date juridique : publié le 30 décembre 2009 · 24 articles
- ArrêtéNational
Journal officiel n° 28-2007
intégré le 6 août 2026 · date juridique : publié le 19 juillet 2007 · 6 articles
- ArrêtéNational
Journal officiel n° 27-2007
intégré le 6 août 2026 · date juridique : publié le 12 juillet 2007 · 1 article
- LoiNational
Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale
intégré le 6 août 2026 · date juridique : publié le 25 mai 2007 · 31 articles
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