DECRET N° 90-037 du 13 Fécvier 1990, fixant le traitement mensuel de fonction alloué au Secrétaire Général auprès du Premier Ministre. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vule décret 85-251 du 4 Mars 1985, portant creation, attributions et organisation du Secréariat Général auprès du Premier Ministre; Vu le décret 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 89-633 du 12 Ac. 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 89-640 du 31 Aout 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Le Conseil de Cabinet entendu, DECRETE:
DécretNational
Décret n° 90-037 du 13 février 1990, fixant le traitement
6 articlesSigné le 13 février 1990
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Il est alloué, au Secrétaire Général auprès du Premier Ministre, un traitement mensuel de Trois Centinquante Mille Francs.
Ce traitement fonctionnel, exclusif de toutes indemnités, n'est pas cumulable avec tous autrestraitements ou avantages pouvant découvert d'un autre statut, à l'exception de l'enseignement.
Les retenues pour pension seront opérées sur la base du traitement indicaire du grade de l'avant-droit.
Leprésent décret sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 13 Férrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.