DECRET N° 90-033 du 3 Férvrier 1990, portant nomination de MM. MINGUIEL (Jean) et MONKA (Ernest), respectivement en qualité de Directeur Général du Bureau d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publcs et Directeur Général du Bureau de Contrôle du Bâtiment et des Travaux Publcs. (Régularisation) LE PRESIDENT DU CC DU PCT, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOVERNEMENT, Vu le Constitution ; Vu la loi n° 009-86 du 19 Mars, portant creation du Bureau d'études du Batiment et des Travaux Publics; Vu la loi 10 - 86 du 19 Mars 1986, portant creation du Bureau de Contrôle du Bâtiment et des Travaux Publics; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités de fonctions allouées à certains responsables administratifs ; Vu le décret n° 87-291 du 10 Juin 1989, approuvant les Statuts du Burcau d'Etudes du Batiment et des Travaux Publics; vu le décret n° 87-315 du 16 Juin 1987, approuvant les statuts du Burcau de Contrôle du Batiment et des Travaux Publics ; Vu le décret n° 87-726 du 30 décembre 1987, modifiant le décret n° 86-980 du 27 Septembre 1986 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vule décret n° 89-640 du 31 Août, portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE:
Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Sont nommés en qualité de :
- Directeur Général du Bureau d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics: MINGUIEL (Jean), Ingénieur des Travaux Publics;
- Directeur Général du Bureau de Contrôle du Bâtiment et des Travaux Publics : MONKA (Ernest), Ingénieur des Travaux Publics ;
Les intérêssés peuvent sureront l'indemnités de fonction prévue par le décret 82-595 susvisé.
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Leprésent décret, qui prend effet à compter de la date de prise de service des intérêssés, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 03 Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central, du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, Par le Premier Ministre, Alphonse Souchlaty POATY. Le Ministre de l'Equipement, Chargé de l'Environnement, Colonel Florent NTSIBA. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Le Ministre des Finances et du Budget, Jeanne DAMBENDZET. Edouard GAKOSSO.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.