DECRET N° 90-035 du 5 Férvrier 1990, portant nomination du camarade BAYANDE (Germain), en qualité de Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 77-228 du 5 Mai 1977, portant création de la Direction des Etudes et de la Planification au sein des Ministères; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités de fonction allouées aux titulaires de certains postes administratifs; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Aout 1989, portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement; Le Conseil de Cabinet entendu, DECRETE:
Décret n° 90-035 du 5 février 1990, portant nomination
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le camarade BAYANDE (Germain), Adminis-. trateur-Planificateur, est nommedirecteur des Etudes et de la Planification au Ministere des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Le camarade BAYANDE (Germain) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. t. le 3: Leprésent décret, qui abroge toutes dispositions itérièures cor aires et qui prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 5 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Antoine NDINGA OBA.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.