DECRET N° 90-052 du 28 Férvrier 1990, portant nomination du camarade KAMBA (Jean-Marie), en qualité de Sécretaire Général Adjointchége de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. LE PRESIDENT DU C.C. DUP.C.T., PRESIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DU GOVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 80-445 du 31 Octobre 1980, abrogeant le décret n° 75-306 du 26 Août 1975, accordant certains avantages matériels aux Membres des Cabinets ministeriels et à certains Responsables administratifs; Vu le décret n° 85-413 du 29 Mars 1985, étendant les dispositions du décret n° 80-445 du 31 Octobre 1980 aux titulaires de certaines fonctions politiques et administratives; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités de fonction allouées aux titulaires de certains postes administratifs; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Aout 1989, portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE:
Décret n° 90-052 du 28 février 1990, portant nomination
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le camarade KAMBA (Jean-Marie), Secrétaire des Affaires Etrangères de 3e échelon, est nommé, avec rang d'Ambassadeur, Secrétaire Général charge de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Le camarade KAMBA (Jean-Marie), percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Leprésent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 28 Férrier 1989 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremier Ministre, AlphonseSouchlatyPOATY.- Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Antoine NDINGA OBA.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO. PREMIER MINISTRE
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