LOI Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple congolais proclame solenlientement son attachement aux droits fondamentaux, tels qu'ils ont ete defini3 par la déclaration de 1789 sur les droits de l'Homme et du Citoyen, et de la déclaration universelle du 10 decembre 1948 et tels qu'ils sont garantis par la presente Constitution. Le peuple congolais condamme toute discrimination raciale et affirme sa volonté de coopérer dans la paix avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité humaine.
LoiNational
Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
72 articles14 divisionsSigné le 2 mars 1961
Statut juridique
Abrogé
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