Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la presidence de la République. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Premier ministre de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiNational
Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République
6 articlesSigné le 21 novembre 1959
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
— Le Premier ministre, Chef du Gouvernement de la République du Congo, prend le titre de Président de la République du Congo.
Les pouvoirs du Président de la République, son mode d'élection, la durée de son mandat, sont ceux fixés pour le Premier ministre, par la loi constitutionnelle n° 5 du 20 février 1959.
— La présente loi constitutionnelle est immédiâtement applicable, sans qu'il y ait lieu de proceder à une nouvelle investiture du Premier ministre en exercice.
— La presente loi sera exécutée comme loi constitutionnelle de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1959. Abbe Fulbert YouLou.
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