— Par arrêté n° 2477 du 26 août 1959, sont autorisés et déclarés d'utilité publique les ouvrages destinés à la distribution du courant électrique dans la commune de Pointe-Noire à l'intérieur de la concession.
ArrêtéNational
Arrêté n° 2477 du 26 août 1959
Déclaration d'utilité publique des ouvrages de distribution du courant électrique dans la commune de Pointe-Noire
1 articlesPublié le 15 septembre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou demandez à l'Assistant (compte gratuit).