— Par arrêté n° 2477 du 26 août 1959, sont autorisés et déclarés d'utilité publique les ouvrages destinés à la distribution du courant électrique dans la commune de Pointe-Noire à l'intérieur de la concession.
ArrêtéPublié le 15 septembre 1959
Article Unique
Arrêté n° 2477 du 26 août 1959Déclaration d'utilité publique des ouvrages de distribution du courant électrique dans la commune de Pointe-Noire
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.