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Mibeko
ArrêtéNational

Arrêté n° 295 du 5 août 1959

Concession de l'exploitation de l'aérodrome de Tinkoussou à la Société des Pétroles de l'Afrique Équatoriale Française (SPAEF)

1 articlesPublié le 15 septembre 1959

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

— Par arrêté n° 295 du 5 août 1959, l'exploitation de l'aérodrome de Tinkoussou ouvert à la circulation aérienne publique est concédée à la « Société des Pétroles de l'Afrique Équatoriale Française » (SPAEF), B. P. 761 Pointe-Noire. Cet aérodrome comporte : Une bande de 600 mètres sur 30 mètres et ses dégagements réglementaires. Le concessionnaire devra se conformer strictement au cahier des charges annexé au présent arrêté. Sur demande du concessionnaire adressée au ministre des travaux publics de la République du Congo, un arrêté annulant le présent arrêté mettra fin à la concession.

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