Une sûreté est une garantie qui sécurise le remboursement d’une dette. Dans l’espace OHADA, l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) harmonise ces mécanismes, essentiels à l’accès au crédit des entreprises.
Sûretés personnelles et sûretés réelles
On distingue deux grandes familles :
- les sûretés personnelles, où une personne s’engage à payer en cas de défaillance du débiteur (par exemple le cautionnement) ;
- les sûretés réelles, qui portent sur un bien : gage sur un meuble, nantissement, hypothèque sur un immeuble.
Pourquoi c’est déterminant pour le financement
Des sûretés bien constituées rassurent le prêteur et facilitent l’octroi de crédit. À l’inverse, une garantie mal formalisée ou non inscrite (lorsque l’inscription est requise) peut perdre son efficacité face aux tiers.
À retenir. La validité et l’opposabilité d’une sûreté dépendent de formalités précises (écrit, inscription au RCCM, etc.). Vérifiez-les au cas par cas dans le texte en vigueur.
Ce guide est informatif et général ; pour structurer une garantie, faites-vous accompagner par un juriste ou un notaire.
Consultez les textes officiels
Ce guide explique les grands principes. Pour le détail, accédez aux textes en vigueur dans le fonds Mibeko.