Une sûreté est une garantie qui sécurise le remboursement d’une dette. Dans l’espace OHADA, l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) harmonise ces mécanismes, essentiels à l’accès au crédit des entreprises.
Sûretés personnelles et sûretés réelles
On distingue deux grandes familles :
- les sûretés personnelles, où une personne s’engage à payer en cas de défaillance du débiteur (par exemple le cautionnement) ;
- les sûretés réelles, qui portent sur un bien : gage sur un meuble, nantissement, hypothèque sur un immeuble.
Pourquoi c’est déterminant pour le financement
Des sûretés bien constituées rassurent le prêteur et facilitent l’octroi de crédit. À l’inverse, une garantie mal formalisée ou non inscrite (lorsque l’inscription est requise) peut perdre son efficacité face aux tiers.
À retenir. La validité et l’opposabilité d’une sûreté dépendent de formalités précises (écrit, inscription au RCCM, etc.). Vérifiez-les au cas par cas dans le texte en vigueur.
Ce guide est informatif et général ; pour structurer une garantie, faites-vous accompagner par un juriste ou un notaire.
Consultez les textes officiels
Ce guide explique les grands principes. Pour le détail, consultez le texte de référence et vérifiez son statut juridique.