La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur — le licenciement — est strictement encadrée par le Code du travail. Comprendre ses règles protège autant le salarié que l’employeur, qui s’expose à des sanctions en cas de procédure irrégulière.
Les composantes possibles à la fin du contrat
Selon la situation et l’ancienneté, la fin du contrat peut donner lieu à :
- un préavis (ou une indemnité compensatrice si le préavis n’est pas effectué) ;
- une indemnité de licenciement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- le solde de tout compte (salaire dû, congés payés non pris, etc.).
Motif et procédure
Un licenciement doit reposer sur un motif légitime et respecter une procédure. Un licenciement jugé abusif peut ouvrir droit à des dommages et intérêts. Les conventions collectives applicables peuvent prévoir des règles plus favorables que le minimum légal.
À retenir. Les modalités de calcul (ancienneté, salaire de référence, plafonds) dépendent du texte en vigueur et de la convention applicable. Ne vous fiez pas à une règle générale : vérifiez le barème applicable à votre cas.
Ce guide est informatif et général ; il ne remplace ni le texte officiel ni l’avis d’un conseil (avocat, inspection du travail).
Consultez les textes officiels
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