Le divorce met fin au mariage et règle ses conséquences. Le Code de la famille en fixe les conditions et la procédure, dans un domaine où chaque situation est particulière.
Les grandes formes de divorce
On distingue classiquement :
- le divorce par consentement mutuel, lorsque les époux s’accordent sur la rupture et ses effets ;
- le divorce pour faute ou pour d’autres causes prévues par la loi, qui suppose de démontrer le motif invoqué.
Les conséquences à régler
Au-delà de la rupture, plusieurs questions doivent être tranchées :
- la garde et l’entretien des enfants, guidés par leur intérêt ;
- le partage des biens selon le régime matrimonial ;
- d’éventuelles pensions entre les parties.
À retenir. Une phase de conciliation peut être prévue avant la décision du juge. Les règles précises (compétence, délais, pièces) dépendent du texte en vigueur et de votre situation familiale.
Ce guide est informatif et général ; pour engager une procédure, consultez un avocat ou le service compétent.
Consultez les textes officiels
Ce guide explique les grands principes. Pour le détail, accédez aux textes en vigueur dans le fonds Mibeko.