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Mibeko
CodeNationalEn vigueur

code de la famille de 1984

830 articles112 divisions

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Sommaire
TITRE PREMIERDE LA PERSONNALITE ET DES DROITS DE LA PERSONNALITE
TITRE IIDES ACTES DE L'ETAT-CIVIL
TITRE IIIDU NOM
TITRE IVDU DOMICILE
TITRE VDE L'ABSENCE ET DE LA DISPARITION
TITRE VIDU LIEN MATRIMONIAL
TITRE VIIDES REGIMES MATRIMONIAUX
CHAPITRE PREMIERDispositions générales
CHAPITRE IICommunauté conventionnelle
CHAPITRE IIIDu régime de la communauté réduite aux acquêts
CHAPITRE IVDu régime de la séparation de biens
TITRE VIIIDE LA FILIATION
TITRE IXDE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE
TITRE XDE LA MINORITE
CHAPITRE PREMIERDe l'autorité des père et mère
PARAGRAPHE premierDes Conditions et des effets de la déchéance et du retrait.
PARAGRAPHE 2De l'organisation de la tutelle en cas de déchéance et de retrait.
PARAGRAPHE 3De la restitution de l'autorité des père et mère ou des droits qui s'y rattachent.
CHAPITRE IIDe l'administration légale et de la tutelle
CHAPITRE IIIDe l'émancipation
TITRE XIDES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI
CHAPITRE PREMIERDispositions générales
CHAPITRE IIDes majeurs placés sous la sauvegarde de la justice
CHAPITRE IIIDes majeurs en tutelle
CHAPITRE IVDes majeurs en curatelle
TITRE XIIDES SUCCESSIONS
CHAPITRE PREMIERDe l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
CHAPITRE IIDes qualités requises pour succéder
CHAPITRE IIIDe la dévolution successorale
CHAPITRE IVDe la transmission de l'actif et du passif
CHAPITRE VDe l'option des héritiers
CHAPITRE VIDes successions vacantes
CHAPITRE VIIDe l'indivision
CHAPITRE VIIIDu partage
CHAPITRE IXDu passif de la succession au cas de pluralité d'héritiers
CHAPITRE XDe la réserve héréditaire et de la réduction des dons et des legs
TITRE XIIIDES DONATIONS ENTRE VIFS ET DES TESTAMENTS
CHAPITRE PREMIERDispositions générales communes
SECTION premièreDéfinitions modalités et concours.
PARAGRAPHE premierDu consentement..
PARAGRAPHE 2Des incapacités absolues de disposer.
PARAGRAPHE 4Des incapacités de recevoir relatives à certaines personnes.
PARAGRAPHE 5Sanctions des incapacités de disposer et de recevoir.
CHAPITRE IIDes donations entre vifs
PARAGRAPHE premierRègles générales.
PARAGRAPHE 2Des conditions de forme.
PARAGRAPHE 3Règles spéciales aux donations déguisées ou par personnes interposées
PARAGRAPHE 4Règles spéciales au don manuel.
PARAGRAPHE premierDes éléments constitutifs de la donation.
PARAGRAPHE 2De l'irrévocabilité des donations.
PARAGRAPHE 3Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité.
PARAGRAPHE 4De la révocation des donations.
PARAGRAPHE premierLes obligations du donateur.
PARAGRAPHE 2Des obligations du donataire.
CHAPITRE IIIDes testaments
CHAPITRE IVDes libéralités à caractère familial
PARAGRAPHE premierDes substitutions au profit des petits enfants du donateur ou du testateur.
PARAGRAPHE 2Formalité après le décès du donateur ou du testateur.
PARAGRAPHE 3Des autres substitutions.
PARAGRAPHE premierDes dispositions entre époux.
TITRE XIVDU VÉUVAGE
TITRE XVDISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE PREMIERApplication du code et conflit de loi dans le temps
CHAPITRE IIApplication du code et conflits de loi dans l'espace
CHAPITRE IIIConflit de juridictions
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