CodeNationalEn vigueur
code de la famille de 1984
830 articles112 divisions
Situations :Famille & personnes
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Sommaire
TITRE PREMIERDE LA PERSONNALITE ET DES DROITS DE LA PERSONNALITE
TITRE IIDES ACTES DE L'ETAT-CIVIL
CHAPITRE PREMIERDispositions générales
CHAPITRE IIDes actes de l'Etat-Civil
CHAPITRE IIILes décisions judiciaires en matière d'Etat-Civil
TITRE VDE L'ABSENCE ET DE LA DISPARITION
TITRE VIDU LIEN MATRIMONIAL
CHAPITRE PREMIERDu pré-mariage et du mariage
SECTION premièreDu pré-mariage.
PARAGRAPHE premierConditions de fond du mariage.
CHAPITRE IIDu divorce
TITRE VIIDES REGIMES MATRIMONIAUX
CHAPITRE IIIDu régime de la communauté réduite aux acquêts
TITRE VIIIDE LA FILIATION
CHAPITRE PREMIERDispositions communes
CHAPITRE IIDe la filiation des enfants nés dans le mariage
CHAPITRE IIIDe la filiation des enfants nés hors du mariage
CHAPITRE IVDes conflits de paternité
TITRE IXDE LA PARENTE ET DE L'ALLIANCE
TITRE XDE LA MINORITE
CHAPITRE PREMIERDe l'autorité des père et mère
PARAGRAPHE premierDes Conditions et des effets de la déchéance et du retrait.
PARAGRAPHE 2De l'organisation de la tutelle en cas de déchéance et de retrait.
CHAPITRE IIDe l'administration légale et de la tutelle
SECTION premièreDe l'incapacité du mineur.
PARAGRAPHE premierLes organes de la tutelle.
PARAGRAPHE 2De la protection de la personne du mineur en tutelle.
PARAGRAPHE 3De l'administration du tuteur.
TITRE XIDES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI
CHAPITRE IIDes majeurs placés sous la sauvegarde de la justice
CHAPITRE IIIDes majeurs en tutelle
TITRE XIIDES SUCCESSIONS
CHAPITRE PREMIERDe l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
CHAPITRE IIIDe la dévolution successorale
CHAPITRE IVDe la transmission de l'actif et du passif
CHAPITRE VDe l'option des héritiers
Art. 501Art. 502Art. 503Art. 504Art. 505Art. 506Art. 507Art. 508Art. 509Art. 510Art. 511Art. 512Art. 513Art. 514Art. 515Art. 516Art. 517Art. 518Art. 519Art. 520Art. 521Art. 522Art. 523Art. 524Art. 525Art. 526Art. 527Art. 528Art. 529Art. 530Art. 531Art. 532Art. 533Art. 534Art. 535Art. 536Art. 537Art. 538Art. 539