Article 191

Remariage - Délais. La femme divorcée pourra se remarier aussitôt que le jugement ou l'arrêt ayant prononcé le divorce sera devenu définitif si toutefois il s'est écoulé trois cents jours depuis qu'est intervenue la décision autorisant les époux à avoir une résidence séparée. En l'absence d'une telle décision, le délai de trois cents jours commencera à courir du jour où le jugement ou l'arrêt de divorce sera définitif. Toutefois ce délai pourra être abrégé, conformément aux dispositions de l'article 137. Ce délai prend fin en cas d'accouchement survenu après la décision autorisant la résidence séparée ou, à défaut, après la décision définitive de divorce. Si le mari meurt avant que le divorce ait été prononcé ou avant que le jugement ou l'arrêt prononçant le divorce soit devenu définitif, la veuve pourra se remarier dès qu'il se sera écoulé trois cents jours depuis qu'est intervenue la décision autorisant la résidence séparée. Lorsque le jugement de séparation de corps aura été converti en jugement de divorce conformément aux articles 200 et 201, la femme divorcée pourra contracter un nouveau mariage dès que la décision de conversion sera devenue définitive.

Effets patrimoniaux du divorce. L'époux au profit duquel le divorce aura été prononcé, pourra demander le retour des biens donnés à l'autre depuis le mariage. Il conservera les biens donnés par l'autre même si la donation avait été stipulée réciproque. En cas de divorce prononcé aux torts exclusifs d'un des époux, celui-ci peut être condamné à des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral que le divorce fait subir à l'autre. Le conjoint au profit du quel le divorce a été prononcé pourra obtenir en outre une pension alimentaire. Une pension alimentaire pourra également être attribuée dans le cas de divorce aux torts partagés pour compenser la disparité que le divorce entraîne dans les conditions de vie respectives. Cette pension alimentaire sera fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, compte tenue de la situation au moment du divorce et de l'évolution prévisible de celle-ci. Elle pourra être révisée en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins des parties.

Situation des enfants issus du mariage. La garde et l'autorité parentale sur les enfants issus du mariage seront dévolues par le Juge en fonction de l'intérêt des enfants et ce, quel que soit leur âge.

Contribution à l'entretien - Droit de visite. Quelle que soit la personne à laquelle les enfants issus du mariage seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants et seront tenus d'y contribuer à proportion de leurs facultés. Le Tribunal fixe les conditions dans lesquelles le parent privé de la garde pourra exercer un droit de visite. Il peut également à tout moment modifier le montant de la pension alimentaire, la garde ou seulement le droit de visite si les circonstances l'exigent à la requête des père et mère ou du Ministère Public.